Elections

Réforme de la gestion des listes électorales

Initialisation du Répertoire Electoral Unique (REU)

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Le décret d'application de la loi du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié le 12 mai 2018. Ce décret autorise la mise en oeuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau REU.
Ce nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 01/01/2019, il permet la simplification de l'ensemble du système.
Le REU est tenu par l'INSEE aux seules fins de gestion du processus électoral. La commission administrative modifiée deviendra commission de contrôle et le maire sera désormais responsable de la révision des listes électorales. Les révisions n'auront plus lieu une fois par an mais tout au long de l'année et il deviendra possible de s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précedent chaque scrutin, et non plus au 31 décembre de l'année précedente.

Conditions d'inscription, formulaire : cliquer sur le lien ci-dessous
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Commission de contrôle